Politique de Conservation des Données

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

Chez Meloravixun, nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière responsable et transparente. Cette politique décrit nos pratiques concernant la durée de conservation de vos informations.

1. Principes Généraux

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour :

Fournir nos services de masterclasses en ligne
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Résoudre les litiges et faire respecter nos accords
Maintenir la sécurité et l'intégrité de notre plateforme

2. Durées de Conservation par Catégorie

2.1 Données de Compte Utilisateur

Comptes actifs :

Informations de profil : conservées pendant toute la durée de votre compte actif
Préférences et paramètres : conservés jusqu'à modification ou suppression du compte
Historique d'apprentissage : conservé pendant la durée du compte actif plus 3 ans après la dernière activité

Comptes inactifs :

Après 2 ans d'inactivité, nous vous enverrons un rappel
Sans réponse, les données seront anonymisées après 3 ans d'inactivité totale
Les certificats et attestations restent accessibles pendant 5 ans

2.2 Données de Paiement et Facturation

Informations de transaction : 10 ans à des fins comptables et fiscales
Historique des achats : pendant la durée du compte actif plus 3 ans
Factures : 10 ans conformément aux obligations légales
Coordonnées bancaires : non stockées sur nos serveurs (gérées par nos processeurs de paiement)

2.3 Données d'Interaction avec la Plateforme

Progression des cours : conservée pendant la durée du compte plus 3 ans
Commentaires et évaluations : conservés indéfiniment de manière anonymisée pour améliorer nos services
Communications avec le support : 3 ans après la résolution du problème
Données de connexion (journaux techniques) : 12 mois

2.4 Données Marketing et Communication

Consentements marketing : jusqu'au retrait du consentement
Historique des communications : 3 ans après le dernier envoi
Analyses et statistiques : données agrégées et anonymisées conservées indéfiniment

3. Suppression de Compte

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte :

Vos données personnelles identifiables sont supprimées dans les 30 jours
Certaines informations peuvent être conservées sous forme anonymisée
Les données nécessaires au respect d'obligations légales sont archivées séparément
Les sauvegardes système peuvent contenir vos données jusqu'à 90 jours supplémentaires

Les informations suivantes peuvent être conservées après suppression :

Enregistrements de transactions (obligations légales)
Correspondances concernant des litiges ou réclamations
Données anonymisées et agrégées pour analyses statistiques

4. Conservation pour Obligations Légales

Certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations :

Documents comptables et fiscaux : 10 ans
Preuves de consentement : durée de traitement plus 3 ans
Documents contractuels : durée du contrat plus 5 ans
Données relatives à la lutte contre la fraude : 5 ans

5. Archivage et Sécurité

Les données en phase d'archivage sont :

Stockées séparément avec accès restreint
Protégées par chiffrement renforcé
Accessibles uniquement pour répondre aux obligations légales
Automatiquement supprimées à l'expiration de la période de conservation

6. Transferts et Copies de Données

Si vous demandez une copie de vos données :

Nous vous fournissons les informations dans un délai de 30 jours
Le format est structuré et lisible par machine
Les données archivées peuvent nécessiter un délai supplémentaire

7. Révision des Durées de Conservation

Nous révisons régulièrement nos pratiques de conservation pour :

Respecter l'évolution de la réglementation
Minimiser la conservation des données
Améliorer la sécurité et la confidentialité
Optimiser nos systèmes de gestion

8. Cas Particuliers

8.1 Litiges et Contentieux

En cas de litige, les données pertinentes sont conservées :

Jusqu'à résolution complète du litige
Plus la durée des délais de recours applicables
Avec accès strictement limité aux personnes autorisées

8.2 Enquêtes et Investigations

Si vos données sont nécessaires pour une enquête :

La suppression peut être suspendue temporairement
Nous vous en informerons si légalement autorisé
Les données seront supprimées dès que possible après clôture

9. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d'accès : connaître les données conservées et leur durée
Droit de rectification : corriger les informations inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression dans les conditions légales
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : help@meloravixun.com

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter :

Des changements dans nos pratiques de conservation
L'évolution de la réglementation
De nouvelles fonctionnalités de notre plateforme
Des retours et demandes de nos utilisateurs

Nous vous informerons des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.

11. Contact

Pour toute question concernant la conservation de vos données :

Meloravixun
11 Rue Jean Froissart
80000 Amiens
France

Téléphone : +33 3 89 44 40 83
Email : help@meloravixun.com

Engagement de transparence : Nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand respect et à maintenir des pratiques de conservation conformes aux meilleures standards de l'industrie et aux exigences réglementaires.